Conditions Générales d'utilisation du site Internet THQ

Merci de votre visite sur www.thq-games.com, (ci-après le “Site”), le site Internet officiel de THQ (UK) Ltd et des bureaux français et espagnols de THQ actuellement dirigés par THQ (UK) Ltd pour leur compte (ci-après “THQ” ou “nous”). Nous vous souhaitons un excellent moment sur notre Site. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble de nos droits et obligations respectifs relatifs à l’utilisation du Site. Ainsi nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Site.

1. Description des services du Site

THQ propose sur le Site un choix de services en ligne parmi lesquels des services d’informations et de téléchargement gratuit de jeux vidéos édités par THQ, de mise à disposition de contenus réalisés par les utilisateurs, des espaces de discussion pour échanger avec les autres utilisateurs, émettre des avis, critiques et commentaires, ainsi que des liens vers des sites marchands de jeux vidéos édités et gérés par des tiers (ci-après les « Services »). L’utilisation de certains de ces Services nécessite l’ouverture préalable d’un compte utilisateur (voir articles 10, 11, 13 et des présentes Conditions), comme cela est indiqué sur les pages du Site.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.

2. Acceptation des Conditions L'utilisation du Site et de ses Services implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes Conditions. Ainsi, si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services du Site et devez quitter le Site immédiatement.

THQ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions en mettant à jour cette page.

Ces modifications pourront avoir pour effet d’étendre l’application des présentes Conditions à d'autres services, promotions et produits particuliers que nous pouvons être amenés à fournir. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières conditions d'utilisation, dans la mesure où l’utilisation du présent Site implique l'acceptation pleine et entière de toutes les modifications. Les titulaires d’un compte utilisateur seront informés de la modification des Conditions par courrier électronique, 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Sauf refus express de leur part, par retour du courrier électronique, des Conditions ainsi modifiées, ces dernières leur seront pleinement applicables. Tout refus des Conditions modifiées entraînera, sans modalité, ni préavis, ni indemnité de part et d’autre, la fermeture du compte utilisateur.

La dernière mise à jour des présentes Conditions date du 11/08/2006.

Sauf information contraire fournie lors de l’ouverture de votre compte, l’utilisation de ce Site suppose que vous ayez la capacité juridique de contracter afin d’accepter les présentes Conditions.

3. Nous contacter

Ce site est géré et contrôlé par THQ France, 1 rue Saint Georges, 75009 Paris, France. Une société annexe nommée Lawton eMarketing assiste THQ au fonctionnement de ce site. Afin de contacter THQ en premier lieu, merci d’envoyer un email à webmaster-thqfrance@thq.com ou écrire au Responsable Web, THQ France, 1 rue Saint Georges, 75009 Paris, France.

4. Politique THQ sur les données personnelles

Le respect des données personnelles est un point important pour THQ. Pour mieux protéger votre vie privée, nous mettons à disposition une note d'information sur nos pratiques en matière de traitement des données personnelles et sur vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Cliquez [ici] (http://www.thq-games.com/content/privacy_policy.php?loc=fr) pour afficher cette note d'information sur la Politique de confidentialité de THQ (notez toutefois qu'elle ne fait pas partie des présentes Conditions d'utilisation).

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le Site, tels que les éléments sonores, audiovisuels, visuels, textuels, graphiques, logiciels téléchargeables, (ci-après le Contenu du Site), sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. THQ détient tous les droits d’exploitation sur le Contenu du Site THQ, respecte les droits de la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs du présent Site d’en faire de même. Votre utilisation du Site ne vous donne aucun droit sur le Contenu du Site et toute violation des droits de THQ pourra donner lieu à des poursuites.

6. Votre utilisation du Contenu du Site

L’utilisation du Contenu du Site est soumise à votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions et au respect de toutes les lois et dispositions en vigueur. La modification ou l'utilisation du Contenu du Site, non autorisée par les présentes Conditions, à quelque fin que ce soit, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.. Vous ne pouvez supprimer ni masquer la mention des droits d'auteur ou toute autre mention relative au Contenu du Site.

Vous pouvez accéder au Contenu du Site figurant sur ce Site et l’afficher à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement sur un seul ordinateur. Le Contenu du Site ne peut pas être copié, reproduit, republié, téléchargé, mis à disposition, transmis, distribué, conservé, modifié diffusé au public et utilisé dans quelque but que ce soit, commercial ou non commercial, sauf autorisation contraire express de THQ et hormis dans le cadre nécessaire pour afficher, utiliser et visiter le Site. Toute autorisation de copier le Contenu du Site accordée par THQ, et quelque soit l'utilisation, est limitée à une seule copie à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement sur un seul ordinateur et vous engage à conserver intacte toute mention relative aux droits d'auteurs et toute autre mention de propriété. L'utilisation du Contenu du Site sur tout autre site Internet ou environnement réseau est interdite. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, démonter, prendre en location, donner en location, prêter, accorder la licence à autrui et effectuer des travaux dérivés à partir du Site et de son Contenu, y compris les informations et les logiciels qui y sont mis à disposition.

7. Forums

Les informations et opinions figurant et/ou exprimés dans le cadre de groupe de discussion par BBS, de galeries, d’espaces de discussion, ou sur les pages du service « Communauté » ou tout autre espace communautaire du Site (ci-après les “Forums”) relèvent de la responsabilité pleine et entière de leur auteur. Les utilisateurs des Forums s’engagent à respecter les lois et dispositions en vigueur, notamment le Code de bonne conduite THQ figurant à l’article 8 des présentes Conditions. Les Forums sont modérés a posteriori et le modérateur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier tout contenu illégal figurant dans les Forums sans avoir à vous en informer préalablement. Tout message publié demeure néanmoins la responsabilité de son auteur.

8. Propositions des Utilisateurs

Vos idées nous intéressent. Ainsi, vous pouvez être sollicités occasionnellement, lors de la visite de nos Services, pour nous soumettre des concepts, ou des scénarios de jeux vidéos ou tout autre élément potentiel (ci-après "Propositions Sollicitées"). Dans ce cas, des règles spécifiques régiront l’utilisation des Propositions sollicitées et seront disponibles sur les pages du Site ("Conditions Supplémentaires"). Nous vous invitons à en prendre connaissance lors de leur mise en ligne.

Toutefois, nous n'acceptons ni ne prenons en considération les concepts, ou scénarios de jeux ou autre élément non sollicités par THQ. Nous vous remercions donc ne pas envoyer à THQ d’éléments non sollicités.

En quelque circonstance que ce soit, les Propositions Sollicitées envoyées à THQ ne seront pas traitées de manière confidentielle. Vous ne pouvez utiliser le Site et son Contenu qu'à des fins légales et conformément aux lois et dispositions en vigueur. Il est interdit de stocker, distribuer ou transmettre des éléments illicites par l'intermédiaire du Site. Vous ne pouvez recueillir ni stocker d'informations personnelles concernant les autres utilisateurs du Site. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de tout élément illicite engage votre responsabilité pénale et civile. Vous reconnaissez et acceptez que tout élément mis à disposition du public (autre que par THQ) ou transmis de manière privée via ce Site relève de votre seule et entière responsabilité.

9. Code de bonne conduite

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation du Site de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux lois françaises, porteraient atteinte à l’ordre public français, aux droits d’un tiers ou aux droits et à l’image de THQ. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez d’envoyer des messages électroniques, de soumettre, de publier [via les Forums] ou de proposer, de quelque manière que ce soit, du contenu dont le caractère vise, à :

• a) diffamer, calomnier, insulter, harceler, menacer, attenter à la vie privée ou à la dignité humaine, présenter un caractère obscène, pornographique, raciste, causer un préjudice à autrui ;
• b) porter atteinte de quelconque manière aux mineurs;
• c) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute entité ou personne ;
• d) violer toute loi, dispositions ou codes de déontologie en vigueur;
• e) transmettre des informations confidentielles ;
• f) recommander, promouvoir ou faciliter toute activité illégale ;
• g) tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ou en présentant de manière frauduleuse les relations que vous entretenez avec une personne physique ou morale ;
• h) contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit les identifiants pour déguiser l'origine du Contenu ;
• i) commercialiser et/ou promouvoir des produits et/ou des services par quelque moyen que ce soit (comme organiser des loteries ou concours, afficher des bandeaux publicitaires et/ou solliciter des biens ou services) excepté comme expressément autorisé sur le Site ;
• j) solliciter des fonds, des annonceurs ou des sponsors ;
• k) charger des programmes contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme pouvant interrompre, détruire, endommager, interférer, ralentir le fonctionnement ou nuire à l'efficacité ou affecter ou limiter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité du Site ou de tout logiciel informatique, matériel ou outil de télécommunications ;
• l) perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de saisir leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant les capacités des utilisateurs de pratiquer des activités en temps réel via le Site ;
• m) copier toute page ou image du Site sans autorisation expresse ;
• n) transférer des fichiers au format MP3 ;
• o) créer des programmes en pyramides ou des structures similaires ;
• p) entreposer des données (en utilisant tout espace Internet mis à votre disposition pour stocker des fichiers volumineux uniquement accessibles par des liens consultables à partir d'autres sites). Vous devez fournir un niveau de contenu raisonnable pour accompagner le matériau pour qu'un tant soit peu de trafic vers votre site passe par nous ;
• q) enfreindre les présentes Conditions du Site ou de tout autre réseau connecté à ce Site;
• r) créer des liens vers d'autres sites présentant du contenu décrit dans les alinéas (a) à (q).

En outre, vous n'avez pas le droit de supprimer les bandeaux publicitaires ou tout autre élément inséré par THQ sur le Site (sur tout espace Internet mis à votre disposition).

10. Ouverture d’un compte

Pour accéder à certains Services du Site, vous pouvez être invités à vous identifier préalablement. L’ouverture d’un compte sera alors nécessaire. Pour ouvrir ce compte utilisateur, vous devez fournir des données personnelles correctes, valides et complètes. Vous vous engagez à informer THQ sans délai de tout changement concernant votre inscription. Si les données fournies sont incorrectes, invalides ou incomplètes, l'accès aux Services concernés vous sera refusé

11. Fermeture de compte

Tout utilisateur pourra résilier son compte à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse disponible à l’article 3 des présentes Conditions. La fermeture du compte sera effective dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de fermeture.

THQ se réserve la possibilité de fermer sans information préalable tout compte (ou toute partie de compte) que vous possédez chez nous, et d'effacer ou de fermer tout ou partie de votre compte ou toutes Propositions Sollicitées en cas de manquement de votre part à l’une des obligations des Conditions, et ce, sans indemnité à votre profit.

Cette résiliation entraînera automatiquement la suppression de l’ensemble des éléments stockés sur votre compte. Il est donc recommandé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs éléments sur tout autre support de leur choix.

La responsabilité de THQ ne saurait être engagée suite à cette fermeture de compte.

12. Usage abusif

Tout usage abusif du Site, de son Contenu, et/ou de ses Services, est interdit et pourra donner lieu à des poursuites.

Vous acceptez, notamment mais non limitativement, de ne pas envoyer de multiples fichiers ou des messages volumineux à un seul utilisateur à des fins de nuire (mailbombs) ni d’envoyer en masse des courriers électroniques non sollicités à des fins commerciales ou autres (spamming) ni d'engager toute autre activité susceptible de nuire au fonctionnement du Site et à son utilisation normale.

Vous ne pouvez reproduire, copier, vendre, revendre, échanger, ni exploiter dans un but commercial tout ou partie des Services, tout ou partie du Contenu ou tout droit d’accès aux Services.

13. Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Lors de l’ouverture de votre compte, vous êtes amené à choisir des identifiants (un nom de compte et un mot de passe).

Vous vous engagez à ne pas choisir d’identifiants portant atteinte aux droits de tiers. A défaut, THQ pourra fermer immédiatement votre compte, sans préavis, ni indemnité à votre profit.

Les mots de passe utilisés sur le Site sont à usage individuel seulement. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe (si vous en avez un).

14. Service

Pour utiliser le Site, vous devez avoir accès au World Wide Web et vous acquitter des frais relatifs à cet accès. Vous devez disposer de l'équipement nécessaire pour vous connecter au Site sur le World Wide Web (un ordinateur, un modem et/ou autres dispositifs d'accès).

THQ se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site et/ou tout logiciel, fonction et service du Site, avec ou sans information préalable, et/ou d'établir des limitations et directives générales concernant les restrictions d'utilisation.

À tout moment et quelle qu'en soit la raison, THQ se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer l'accès au Site et/ou de modifier, refuser de mettre à disposition ou supprimer tout élément que vous avez fourni.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser THQ et ses responsables, dirigeants, employés, agents, distributeurs et affiliés contre toute plainte, demande, action en responsabilité, dépense, y compris les honoraires d’avocats et les frais de justice engagés, consécutives i) à la violation par vous ou toute autre personne autorisée par vous ou dont vous êtes responsable (comme employé par exemple), des présentes Conditions, et/ou ii) de la mise ou place ou transmission de tout élément sur les serveurs de THQ et/ou de toute utilisation de votre compte étant à l’origine des dites plaintes et actions.

16. Notre utilisation du contenu Utilisateur

THQ considère que tout élément que vous mettez à la disposition de THQ est disponible à sa libre utilisation sans aucune obligation à votre égard, excepté les Propositions Sollicitées lesquelles sont expressément soumises aux Conditions supplémentaires, le cas échéant.

En mettant à disposition ou en transférant tout élément vers le Site et/ou en fournissant tout élément ou communication à THQ (“Contenu Utilisateur”), vous :

• (a) accordez à THQ et/ou à toute personne autorisée par THQ l'autorisation libre de droits, gratuite, permanente et pour le monde entier d'utiliser, reproduire, distribuer, modifier, publier, afficher, diffuser, transmettre et mettre à la disposition des utilisateurs du Site, par tout moyen et via tous les médias connus à ce jour et à venir, sans paiement ou quelconque référence à vous ou à toute autre personne, et/ou d'exploiter de quelque façon que ce soit, le Contenu Utilisateur et de faire la publicité et promouvoir une telle utilisation pour toute la durée de ces droits (avec les extensions et renouvellements);
• (b) garantissez que vous êtes le propriétaire du Contenu Utilisateur ou êtes autorisés par le propriétaire du contenu à accepter les présentes Conditions ;
• (c) confirmez qu'aucun Contenu utilisateur n'est soumis à une quelconque obligation, de confidentialité ou autre, pour vous ou toute autre personne et que THQ n'est pas responsable de toute utilisation ou divulgation du Contenu Utilisateur et ce, de manière automatique et irrévocable ;
• (d) garantissez que le Contenu Utilisateur que vous fournissez n’est pas contraire aux dispositions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni ne porte atteinte aux droits des tiers, ni ne contient des éléments diffamatoires ou injurieux.

Vous êtes seul responsable de tout élément que vous fournissez ou transférez sur le Site et THQ, qui n’exerce aucun contrôle sur le Contenu Utilisateur, ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit.

17. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres services ou sites Internet édités et gérés par des tiers et peut mettre à la disposition des utilisateurs du contenu fourni par des tiers (“Contenu de Tiers”). Dans ce cas, THQ n’agit qu’en tant que simple prestataire technique. C'est pourquoi THQ ne vérifie, ne contrôle, n'examine ni n'approuve le Contenu de Tiers et notamment l'exactitude ou la fiabilité des textes, informations, données, photographies, graphismes, publicités, promotions, représentations ou propos. En outre, THQ ne contrôle, n'examine, ni n'accepte d'examiner l'utilisation que vous et les autres utilisateurs faites du Site, du Contenu de Tiers ou la nature des informations que vous et les autres utilisateurs envoient ou transfèrent. La responsabilité de THQ ne saurait donc être mise en cause concernant le Contenu de Tiers et l’utilisation qui en est faite. THQ ne sera donc pas tenue de verser une quelconque indemnité à ce titre.

Vous reconnaissez et acceptez :

Sauf mention contraire expresse,

• (i) que THQ n'est pas responsable des services fournis par les tiers sur le Site ou de la disponibilité de tout site Internet ou élément auquel vous accédez via le Site ;
• (ii) que THQ n'est pas partie prenante des transactions ou contrats contractés par vous auprès des tiers et que THQ ne sera aucunement liée à vous dans le cadre de telles transactions.
• (iii) que vous n'engagerez pas la responsabilité de THQ en cas de conflit avec un tiers. THQ ne garantit pas que les services fournis sur le Site et les produits et services fournis par des tiers répondront parfaitement à vos attentes. THQ n'approuve aucune marchandise ou service et THQ n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité de toute information contenue dans ces sites tiers. THQ n'assure aucune démarche ou garantie en matière de sécurité de toute information (notamment mais non limitativement la carte de crédit et toute information personnelle) qui peut vous être demandée par les tiers, et vous renoncez à toute plainte à l’encontre de THQ en rapport avec l’utilisation du Contenu de tiers de ces sites. Nous vous conseillons vivement d'effectuer toute enquête nécessaire ou appropriée avant de procéder à une transaction en ligne avec ces sites Internet tiers.

18. Nos obligations et limitations de responsabilité

THQ S'ENGAGE À FAIRE USAGE DE TOUTES SES COMPÉTENCES POUR MAINTENIR LE SITE DANS UN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT ET DEPOURVU DE TOUTE ERREUR. THQ NE PEUT TOUTEFOIS GARANTIR QUE LE SITE SERA TOUJOURS OPÉRATIONNEL OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR,

THQ S’ENGAGE À PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS D'USAGE POUR ASSURER QUE TOUT TÉLÉCHARGEMENT DESCENDANT SOIT DEPOURVU DE TOUT VIRUS. TOUTEFOIS THQ NE GARANTIT PAS QUE TOUT TÉLÉCHARGEMENT DESCENDANT SERA DEPOURVU DE TOUT VIRUS ET NE CAUSERA PAS D'INTERRUPTION DE VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES.

HORMIS LES CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, THQ DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE DE DONNEES PERTES DE CONTRATS OU D'OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES, POUVANT INTERVENIR DU FAIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE.

19. Loi applicable

Les présentes Conditions et la relation entre THQ et les utilisateurs du Site sont soumises au droit français.